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Politique de confidentialité RGPDCNIL

Dernière mise à jour : 2026 · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée

1. En résumé

Esquize est conçu pour minimiser la collecte de données. Concrètement :

2. Responsable du traitement

À configurer, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

3. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question liée à vos données personnelles :
Email : dpo@esquize.fr
Courrier : DPO, à l'adresse du siège

4. Données collectées et finalités

CatégorieDonnéesFinalitéBase légaleDurée
CompteEmail, pseudo, fournisseur OAuthAuthentification, gestion du compteExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée du compte + 30 j après suppression
DesignsContenus créés (textes, formes, images)Sauvegarde, historique, partageExécution du contratDurée du compte
Historique versionsSnapshots horodatésRollback, auditExécution du contrat50 versions max par design
Audit logConnexions, actions sensibles, IP hashéeSécurité, lutte contre la fraudeIntérêt légitime (art. 6.1.f)12 mois
Stats d'usageÉvénements anonymisés, clics agrégésAmélioration du produitConsentement (art. 6.1.a)180 jours max
Magic-linkEmail, token temporaireAuthentification sans mot de passeExécution du contrat15 minutes

Ce que nous ne collectons PAS : votre IP en clair (uniquement hashée), votre device fingerprint, votre navigation hors d'Esquize, vos données bancaires (pas de paiement direct), des données de santé, religion, opinions politiques, orientation sexuelle.

5. Cookies et technologies similaires

Détail complet sur la page cookies.

Cookies essentiels (sans consentement) : session de connexion, jeton CSRF, préférences d'affichage. Conservation : 7 jours maximum.

Cookies analytiques (consentement requis) : aucun à l'heure actuelle. Si Esquize en ajoute un jour, ils seront 100 % anonymisés et opt-in.

6. Destinataires des données

Aucune revente, aucun transfert publicitaire, aucun courtier de données.

7. Transferts hors UE

Esquize est hébergé en France. Toutefois, si vous utilisez Google Drive ou OneDrive pour stocker vos designs, ces données peuvent être hébergées hors UE selon votre fournisseur. Ces transferts sont régis par les Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne et l'accord EU-US Data Privacy Framework lorsque applicable.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants, exerçables à tout moment :

Comment exercer vos droits :

  1. Depuis votre compte : bouton "Exporter mes données" et "Supprimer mon compte"
  2. Par email : dpo@esquize.fr
  3. Par courrier : DPO, à l'adresse du siège

Réponse sous 30 jours maximum (prolongeable à 90 jours pour les demandes complexes, avec notification motivée).

9. Sécurité

Mesures techniques et organisationnelles mises en place :

10. Violation de données

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, Esquize s'engage à notifier la CNIL sous 72 heures (art. 33 RGPD) et à vous informer dans les meilleurs délais (art. 34) si le risque est élevé.

11. Mineurs

Esquize est ouvert aux personnes de 15 ans et plus (âge légal du consentement numérique en France, art. 7-1 loi Informatique et Libertés). Les mineurs entre 15 et 18 ans peuvent s'inscrire seuls. Les moins de 15 ans doivent obtenir l'accord d'un parent ou représentant légal.

12. Profilage et décisions automatisées

Esquize n'effectue aucune décision automatisée ayant des effets juridiques sur les utilisateurs, ni profilage à des fins publicitaires (art. 22 RGPD).

13. Plainte auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Site : www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22

14. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. Les modifications substantielles seront notifiées par email ou par bannière dans l'application 30 jours avant leur entrée en vigueur.