Mentions légales

Dernière mise à jour : 2026 · Conforme à la loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Nom commercial : Esquize
Forme juridique : À configurer
Adresse du siège : À configurer
SIRET : À configurer
Capital social : À configurer
Représentant légal : À configurer
Email : contact@esquize.fr
Téléphone : À configurer

2. Directeur de la publication

Le représentant légal mentionné ci-dessus.

3. Hébergement

Hébergeur : À configurer (ex : OVH SAS)
Adresse : À configurer
Site web : À configurer

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur Esquize (textes, logos, interface, code source, design) est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle, notamment le Code de la propriété intellectuelle.

Les créations réalisées par les utilisateurs au moyen de l'éditeur Esquize restent leur entière propriété. Esquize ne revendique aucun droit sur les designs produits par ses utilisateurs.

Le code source d'Esquize est publié sous licence MIT et disponible publiquement.

5. Responsabilité

Esquize s'efforce d'assurer au mieux la disponibilité et l'exactitude des informations diffusées. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions de service liées à des opérations de maintenance, à des défaillances techniques ou à des cas de force majeure
• de la perte de données pour les utilisateurs n'ayant pas effectué de sauvegarde locale
• des contenus créés et publiés par les utilisateurs dans la galerie communautaire
• des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du service

6. Modération des contenus publiés

Esquize met à disposition une galerie communautaire où les utilisateurs peuvent publier leurs créations. Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient.

Tout contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public ou aux droits de tiers peut être signalé à moderation@esquize.fr. L'éditeur s'engage à examiner les signalements sous 48 heures et à retirer les contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits sur vos données.

8. Cookies et traceurs

L'usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre Politique relative aux cookies.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : À configurer (ex : CNPM Médiation Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond)

11. Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

La Commission européenne met à disposition une plateforme RLL accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
Email : contact@esquize.fr
Courrier : à l'adresse du siège social ci-dessus